La factur-x au cœur des obligations de 2026
- Dès septembre 2026 les factures entre assujettis domestiques devront transiter par une plateforme de la DGFIP (PPF)
- Le PPF ne gérera que des flux de données et pas d'images ni de PDF
- Les formats à utiliser seront la factur-x, le CII ou l'UBL
La factur-x au cœur des obligations de 2026
La factur-x sera incontournable en 2026 et après ! En effet, à partir de septembre 2026, les factures entre assujettis fiscaux (B2B) domestiques devront circuler sous l'un des 3 formats prédéfinis constituant le "socle" : factur-x, CII ou UBL. Parmi ces 3 formats, la Factur-X présente de nombreux avantages qui vont rendre ce format de facturation incontournable.
La factur-x : un des formats du socle
Les obligations de septembre 2026 prévoient que les factures entre assujettis fiscaux (B2B) domestiques transitent sur le "Portail Public de Facturation" (PPF) ou entre des opérateurs agréés dits "Plateformes de Dématérialisation Partenaires" (PDP) sous la forme d'un flux de données respectant l'un des 3 formats du "socle" qui sont la factur-x, le CII ou le UBL. Certains flux pourront circuler via d'autres formats lorsque les parties l'auront validé et que le flux passera de PDP à PDP ; il s'agit du circuit C (PDP à PDP sans passer par le PPF). Dans ce cas, ce seront les PDP qui produiront le flux d'alimentation direct du PPF à partir de l'échange particulier qu'elles auront réalisé.
Par contre les flux qui passent par le PPF, que ce soit en direct ou injecté par une PDP ou réceptionné par une PDP seront forcément sur l'un des trois formats du socle. Le choix du format d'émission des factures via le PPF ne requiert pas d'accord préalable entre les parties car le PPF assurera la conversion systématique. Une facture déposée au format CII sera mise à la disposition du destinataire sous les 3 formats : le CII original et deux conversions l'une au format factur-x et l'autre au format UBL. Ce sera pareil avec les factures injectées en UBL et les factures au format factur-x : elles seront converties et rendues disponibles dans les deux autres formats. Le choix du format d'émission ou de l'attendu en réception ne sera donc pas un sujet puisque le PPF fera systématiquement la traduction pour faire concorder les attentes.
La factur-x est le format le plus pratique
Dans l'absolu les trois formats du socles sont équivalents. Ils sont tous les trois des formats de données et non des images. Cependant, le CII ne comporte que des données alors que l'UBL et la Factur-X embarquent un visuel de la facture, appelé aussi "Lisible". Pour la f actur -x c'est nécessaire et pour l'UBL c'est une possibilité non obligatoire.
Ces deux formats permettent donc de mettre à la disposition du destinataire une image de la facture, utile pour les opérations manuelles de traitement ou de contrôle. Lorsque la facture est injectée sur le PPF au format CII ou UBL sans lisible, alors c'est le PPF qui produira le lisible selon une feuille de style standard. Lorsque la facture est injectée au format factur-x (donc avec obligatoirement un lisible produit par l'émetteur) ou au format UBL avec un lisible lui aussi produit par l'émetteur, ce lisible restera celui utilisé.
Le lisible sera utile pour le traitement des factures par les entreprises qui, en bout de chaîne, traiteront leurs factures à la main sans s'être équipées d'un outil de traitement capable d'exploiter directement le fichier de données. Pour les opérations reposant sur l'œil humain non expérimenté dans la manipulation des fichiers électroniques, ce lisible présentera plusieurs avantages. D'abord il sera familier et permettra de reconnaitre l'émetteur ; un détail mais dans une masse de factures identiques car toutes restituées en lisibles sur une même feuille de style, toutes les factures se ressembleront et il sera plus délicat de s'y retrouver qu'avec des lisibles spécifiques contenant à minima un logo et un code couleur spécifique à l'émetteur.
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Notre vision de la révolution qui arrive sur la facturation
La dématérialisation de la facturation est à l'image de la dématérialisation de la musique. Un premier temps où on se libère du support : des PDF à la place du papier pour la facturation ; côté musique c'étaient des MP3 sur une clé USB ou des CD-Rom.
Puis, dans un second temps, des services innovants sont arrivés avec le streaming et ils nous ont totalement fait oublier où nous avions mis nos fichiers MP3. Ce sera pareil avec la facture électronique où des services vont se construire autour du flux dématérialisé.
La factur-x dans le temps ?
L'avantage majeur de la f actur -x est donc ce côté lisible qui la rendre compatible d'emblée avec un traitement humain ou un traitement informatisé. Surtout, la présence d'un lisible établi par l'émetteur assure le confort des utilisateurs en leur facilitant la reconnaissance directe de l'identité du fournisseur. Par ailleurs, l'organisation des données sur le masque facture de l'émetteur peut apporter aussi du confort au récepteur qui a ses habitudes dans la lecture de la facture. Ce dernier avantage n'aura qu'un temps car le recours fort probablement croissant aux lisibles uniformes composés par le PPF va structurer les habitudes des utilisateurs. Ils préféreront progressivement et inévitablement les factures "normalisées" plutôt que les factures exotiques dont la disposition change selon l'émetteur.
Bien entendu, au fur et à mesure que le traitement des factures va s'automatiser cet avantage s'émoussera pour disparaître totalement d'ici quelques années. En effet, une fois les flux totalement dématérialisés et les traitements automatisés (donc sans saisie ni manipulation humaine), le visuel perdra son intérêt, rendant la factur-x moins attrayante. Un peu comme les traites qui en 1990 comportaient encore le visuel de la partie concernées et qui désormais, totalement dématérialisées, n'ont plus de logo ou de marque d'identification car elles sont devenus de purs flux de données. Qui sait, d'ici quelques décennies, les factures papier ou PDF (faut-il factur-x) seront recherchés par des collectionneurs comme le sont aujourd'hui les actions, obligations ou emprunts russes désormais disparus ou remplacés par des titres dématérialisés.
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