ANSSI* : Service du Premier ministre, rattaché au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) est l’autorité nationale chargée d’accompagner et de sécuriser le développement du numérique. Acteur majeur de la cyber sécurité, l’ANSSI apporte son expertise et son assistance technique aux administrations et aux entreprises avec une mission renforcée au profit des opérateurs d’importance vitale (OIV). Elle assure un service de veille, de détection, d’alerte et de réaction aux attaques informatiques. https://www.ssi.gouv.fr/

Autorité de certification* : une Autorité de Certification (AC ou CA pour Certificate Authority en anglais) est un tiers de confiance clé dans la cryptographie qui permet d’authentifier l’identité des correspondants. Une autorité de certification délivre des certificats décrivant des identités numériques et met à disposition les moyens de vérifier la validité des certificats qu’elle a fournis. https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_de_certification

Archivage électronique : Dispositif de conservation électronique et sécurisé des documents sous forme de fichiers électronique.

Archivage probatoire (probant) : dispositif de conservation électronique et sécurisé des documents appliquant une politique d’archivage (suivi des accès, scellement des documents, suivi des versions et actions…) conférant aux documents une valeur probante, au sens de commencement de preuve juridique, et permettant leur opposabilité à des tiers.

API ou interface de programmation d’application (application programming interface) : L’API est un ensemble normalisé de composants logiciels (classes, méthodes, fonctions) qui facilite l’utilisation d’un logiciel. Une API se compose d’une bibliothèque de services web qui permet de gérer un ensemble de fonctionnalités.

Article 289-VII du Code Général des Impôts* : cet article transcrit en droit français la directive 2010-45 CE. Il définit les modalités fiscales d’établissement des factures pour les assujettis fiscaux français selon trois options. Option 1, dite 289-VII 1° : l’authenticité et l’intégrité de la facture est garantie par une piste d’audit fiable (pour des factures papier ou pdf). Option 2, dite 289-VII 2°, l’authenticité et l’intégrité de la factures sont garanties par une signature numérique qualifiée (réalisée avec un certificat conforme aux niveau ** du Référentiel Général de Sécurité) émis par une Autorité de Certification qualifiée. Option 3, dite 289-VII 3°, la facture est traitée sous forme d’un fichier de données structuré dont l’authenticité et l’intégrité sont garanties par une série de contrôle (présence des mentions légale, liste des partenaires, restitution en clair et liste récapitulative des transactions opérées).

APERAK : Message EDI complémentaire à la facture et portant les données de traitement ou litige

AIFE : L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) est un service à compétence nationale créé par décret du 11 février 2005, amendé par celui du 7 mai 2014 et dont la gouvernance est interministérielle. L’AIFE gère le Système d’Information Chorus et propose des solutions de dématérialisation au profit de l’ensemble des personnes publiques et des entreprises. https://www.economie.gouv.fr/aife/presentation-aife

B2B : C’est une abréviation pour le terme anglais « Business to Business ». Cette expression désigne les activités commerciales et marketing réalisées entre entreprises. On parle également de commerce inter-entreprises.

B2C : C’est une abréviation pour le terme anglais « business to consumer/customer ». Cette expression désigne l’ensemble des relations commerciales qui unissent les entreprises et les consommateurs finaux grand public. On parle également de commerce « entreprises aux particuliers ».

B2G : C’est une abréviation pour le terme anglais « business to government ». Cette expression désigne les activités commerciales et marketing réalisées par des entreprises à destination des pouvoirs publics (Etat, administrations publiques, collectivités territoriales…)

BOFIP (du 18 octobre 2013)* : Bulletin Officiel des Finances Publiques qui détaille les dispositions applicables en droit fiscal français liées à la transcription de la Directive 2010-45 CE. Ce bulletin traite des modalités de gestion de la TVA et des modalités d’établissement des factures sous toutes leurs formes admissibles par l’administration fiscale pour ouvrir droit à la déduction / collecte de TVA. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9113-PGP

Chorus Factures : Chorus Factures était l’outil de collecte des factures destinées aux administrations publiques françaises (principalement centrales) avant la mise en œuvre de Chorus Portail Pro. Qweeby était opérationnel depuis 2014 sur Chorus Factures avant de basculer en 2016 sur Chorus Portail Pro

Chorus Portail Pro* : Chorus Portail Pro est l’outil de collecte des factures destinées à l’ensemble des clients publics (administrations centrales, territoriales et hospitalières) et assimilés (EPIC). Cet outil est mis en œuvre et administré par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) rattachée à la cour des comptes. A ce titre Chorus Portail Pro horodate la réception des factures pour le compte de la cour des comptes, ce qui incite les administrations facturées à veiller au respect du délai de paiement et donc à surveiller les dérives ou retards. https://chorus-pro.gouv.fr

Chorus* : Chorus est la plateforme de gestion de la comptabilité des administrations centrales de l’Etat.

Certificat : un certificat électronique (aussi appelé certificat numérique ou certificat de clé publique) peut être vu comme une carte d’identité numérique. Il est utilisé principalement pour identifier et authentifier une personne physique ou morale, mais aussi pour chiffrer des échanges.

Connexion (et interconnexion) : il s’agit d’un lien informatique direct entre les outils de dématérialisation de l’émetteur et ceux du récepteur. La connexion impose à chacun des intervenants de respecter un format de fichier et un protocole technique. Elle automatise et fiabilise la transmission du flux de facturation. La plupart des outils de dématérialisation fonctionnent en point-à-point, c’est-à-dire que les plateformes montent les connexions pour chaque binôme émetteur-récepteur. Qweeby fonctionne de manière mutualisée : une fois la connexion établie entre Qweeby et la plateforme réceptrice du flux, cette connexion est disponible pour l’ensemble des clients de Qweeby qui souhaitent l’utiliser.

Chrono de Facturation : Le Chrono de facturation correspond à l’obligation d’une numérotation séquentielle unique pour les factures et avoirs. Chaque facture et avoir, doit avoir un numéro séquentiel continu et sans doublon.

Convention d’interchange (ou d’interexchange)* : La convention d’interchange est un document qui formalise les échanges électroniques entre deux entreprises. Elle définit les modalités applicables et les principaux cas de figures à gérer, avec pour chacun des règles applicables. La convention n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour les échanges de type EDI fiscal. https://www.gs1.fr/Publications/Publications/Convention-d-Interchange-EDI

Charte d’interopérabilité* : La Charte d’Interopérabilité des solutions de dématérialisation a été mise en œuvre par GS1 France. Elle définit 4 éléments clés : le format de la facture, les moyens techniques de transmission et de traçabilité, le respect de la réglementation et, enfin, la gratuité des échanges, notamment lorsque la facture électronique transite par deux opérateurs différents. Cette Charte a été élaborée dans le cadre d’un Groupe de Travail GS1 composé d’utilisateurs. Elle résulte de la volonté des entreprises adhérentes de GS1, des éditeurs et des opérateurs de solutions de facturation électronique de créer des conditions optimales d’un déploiement maîtrisé, serein et aussi rapide que possible de la facture électronique. https://www.gs1.fr/Publications/Publications/Charte-de-l-Interoperabilite-des-solutions-de-facturation-electronique

Coffre-Fort Numérique ou coffre-fort électronique : Un coffre-fort électronique est un espace sécurisé permettant de conserver des actifs numériques dans des conditions de sécurité, pérennité, intégrité et confidentialité optimales définies par l’article L. 103 du code des postes et des communications électroniques. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037825515&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20190601

Décret Chorus* : Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique qui pose l’obligation de dématérialisation des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, pour les contrats en cours d’exécution ou conclus postérieurement. 4 vagues sont posées pour la mise en œuvre de l’obligation : 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques, 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire, 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises, 1er janvier 2020 : pour les microentreprises. De leur côté les clients publics ont l’obligation d’accepter des factures électroniques à compter du 1er janvier 2017. https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/decret-relatif-developpement-de-facturation-electronique/

Directive 2010-45 CE* : directive européenne qui définit au niveau communautaire les modalités de gestion de la TVA et les pratiques de facturation. Cette directive a été traduite en droit français en 2013, notamment pour le volet facturation par l’article 289-VII du Code Général des Impôts https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:189:0001:0008:FR:PDF

Dématérialisation factures clients :  La dématérialisation de factures clients consiste à faire passer des factures clients du support papier au support électronique pour les transmettre à vos clients ou donneurs d’ordres. Le média de la dématérialisation d’une facture clients ou fournisseurs est la facture électronique ou facture dématérialisée ou e facture.

Dématérialisation native

Double-original : Le mot « original » s’oppose à « copie » ou « double »,  ou encore « fac simile ». Le double est seulement la copie d’un acte, d’un traité, d’un contrat, d’un document, d’une facture etc . Copie », et « duplicata » sont les mots utilisés indistinctement pour désigner la reproduction manuscrite, mécanique ou électronique d’un contrat ou d’un document quelconque. En revanche, le « double- original », est un second original signé par le déclarant ou par les parties. Le double-original est donc la copie conforme à l’original d’un document, d’une facture, d’un contrat.

Duplicata de Facture : le duplicata est une image fidèle de la facture émise, établi par l’émetteur de la facture à partir du double-original de la facture qu’il a émise pour son client.

EIDAS*

EDI 

EDIFACT*

EANCOM*

E-facture :  La e-facture est un synonyme de facture électronique

E-Procurement

ERP : Un ERP (Enterprise Resource Planning) ou également appelé PGI (Progiciel de Gestion Intégré) est un système d’information qui permet de gérer et suivre au quotidien, l’ensemble des processus opérationnels d’une entreprise (commandes, stocks, ventes, paie, comptabilité…). Il est généralement construit sous forme de modules indépendants mais parfaitement compatibles sur une base de données unique. C’est un outil central dans la gestion d’une entreprise.

Emetteur : Un émetteur est une personne ou un organisme qui émet quelque chose ou produit un message, une facture par exemple, par opposition au récepteur.

Facture électronique : Le média de la dématérialisation d’une facture clients ou fournisseurs est la facture électronique ou facture dématérialisée ou e-facture.

Une facture est dite dématérialisée ou électronique lorsqu’elle répond à certains critères fiscaux et de sécurité (garanties d’authenticité, de non-répudiation, et d’intégrité). Elle est alors considérée strictement comme facture originale sur le plan comptable et fiscal.

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire mais également depuis le 1erjanvier 2019 pour les PME.

FacturX*

FNFE*

Filière de facturation

Flux structuré

Format (de données)

GS1*

GS1 XML*

GUM

GLN*

GTIN*

GED : ou Gestion électronique de documents. La GED est un procédé faisant intervenir des moyens électroniques (des logiciels et/ ou solutions) pour prendre en charge la gestion des documents au sein d’une organisation, à savoir les opérations et actions destinées à traiter et à exploiter les documents… par exemple de la catégorisation des documents à des systèmes de multi-classements, de recherche, de la gestion avancée de droits d’utilisateurs pour faciliter le travail collaboratif sur des documents au suivi des actions sur les documents.

Horodatage : L’horodatage est une inscription ou définition automatique qui consiste à associer une date et une heure à un événement, une information ou une donnée informatique. Il a généralement pour but d’enregistrer l’instant auquel une opération a été effectuée.

Il se traduit habituellement sous la forme d’une séquence de caractères représentant la date et l’heure à laquelle est survenu un événement, associée à un texte décrivant ledit événement. L’horodatage joue un rôle important pour garder une trace des échanges, de la création ou de la suppression de données en ligne.

La norme internationale ISO 8601 spécifie une représentation de la date et de l’heure universelle.

L’horodatage légal se traduit par l’intervention d’un tiers légal qui reconnait le passage d’un flux électronique (exemple Chorus est un tiers légal, il est le concentrateur des factures clients publics pour le compte de la cour des comptes). Il est admins depuis le BOFIP du 18 octobre 2013 que l’horodatage n’est pas requis pour les factures émises sous forme électronique.

Hélios : Hélios est la plateforme de gestion de la comptabilité des administrations territoriales et hospitalières.

Intéropérabilité : L’interopérabilité qualifie le fait qu’une facture émise par un dispositif de dématérialisation est admise par les dispositifs de dématérialisation différents en réception. Les modalités applicables en France pour l’interopérabilité des solutions de facture électronique sont définies par la Charte d’Interopérabilité de GS1 France mise en œuvre en septembre 2014 (Qweeby a fait partie des premiers signataires de cette charte le 26 septembre 2014).

Interchange : il s’agit du flux de données échangé entre le fournisseur et son client. L’interchange peut contenir plusieurs factures par contre il ne peut concerner que 2 partenaires (il est donc interdit de mettre dans un même interchange des factures d’un même émetteur à destination de plusieurs clients ou inversement des factures de plusieurs fournisseurs vers un client).

INVOIC* : Message EDI portant les données de la facture. Lorsque ce message est opéré dans le respect des contrôles définis par l’article 289-VII 3° du Code Général des Impôts on parle de dématérialisation fiscale : le message EDI porte alors la valeur fiscale de la facture et aucun envoi papier n’est requis. Lorsque les contrôles ne sont pas appliqués on parle de dématérialisation non fiscale et un exemplaire papier de la facture doit être échangé entre les partenaires.

Json : c’est un format de données textuelles dérivé de la notation des objets du langage JavaScript.  qui permet de représenter de l’information structurée comme le permet par exemple le XML

Nope

Législation dématérialisation*

Lisible : Le lisible est la représentation compréhensible par l’œil humain d’une facture traitée sous la forme d’un message de données structuré quels que soient la sémantique et la syntaxe utilisés pour constituer ce message. Tout message structuré doit être accompagné d’un lisible pour prétendre (sous certaines conditions complémentaires) constituer une dématérialisation fiscale.

Mutualisation

Mentions légales*

Message (au sens EDI)

Numérisation : La numérisation est l’action de créer, à partir d’un document original au format papier, une copie numérique qui sera accessible et exploitable en ligne. Le format numérique créé est un format image (ex :scan), statique à contrario des formats créés lors d’une action de dématérialisation.

La numérisation est donc différente de la dématérialisation.

Opérateur 

Order to cash

Portail 

Peppol*

Purchase to pay

PDF : Acronyme qui signifie Portable Document Format. C’est le nom d’un format de document portable. Le format PDF permet de conserver la mise en forme d’origine du document et est consultable sur la quasi-totalité des ordinateurs. C’est un format aujourd’hui largement utilisé pour l’échange de documents sur le web et dans les courriers électroniques notamment.

PDF natif :  Un PDF natif est donc un format PDF généré par l’application qui l’a créée.

PDF A3

Papier 

Piste d’Audit : La piste d’audit consiste pour l’émetteur d’une facture à pouvoir justifier et retracer comptablement chaque étape, de la commande à la l’encaissement du réglement, et inversement. Autrement dit la piste d’audit trace l’ensemble des opérations liées à la transaction en vue de garantir le lien entre la facture reçue, l’opération commerciale réalisée et le paiement effectué.

C’est un procédé de facturation fiscalement admis pour les factures papier ou PDF non signé selon l’article 289-VII 1° du Code Général des Impôts (BOFiP du 18/10/13).

Profil (de message)

Qweeby : Créée en 2009, Qweeby est un « pure-player », sur le marché du B to B et B to G.

Opérateur et éditeur, propriétaire de sa solution, Qweeby est l’architecte des flux sortants de factures et de leur traitement grâce à sa technologie spécifiquement développée pour la dématérialisation dynamique des factures clients : véritable levier de progrès pour la productivité et la maîtrise de votre poste client.

Quatre coins (schéma des 4 coins)

Récepteur 

Réversibilité 

Rupture de charge

REMADV* : Message EDI complémentaire au message facture « INVOIC » véhiculant les informations de paiement de la facture.

Signature électronique : La signature électronique (parfois appelée signature numérique) est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur (le signataire). Elle se différencie de la signature écrite par le fait qu’elle n’est pas visuelle, mais correspond à une suite de caractères produisant une empreinte unique (le Hash) infalsifiable. Si pour la signature manuscrite, l’outil est clairement identifié (le stylo), pour la signature électronique, il s’agit dans la majorité des cas d’un certificat numérique que l’on va retrouver sur différents supports (clé USB, carte à puce, carte, PC, smartphone, etc.). Ce certificat numérique permet d’identifier le signataire d’une part (personne physique ou morale), et de sceller le document pour en garantir l’intégrité d’autre part. Ce certificat numérique tient le rôle de carte d’identité numérique. Sa valeur légale est désormais équivalente à celle d’une signature manuscrite. La signature électronique est authentique, infalsifiable, non réutilisable, inaltérable et irrévocable.

En France, un certificat numérique permettant de signer des documents quels qu’ils soient doit être impérativement émis et délivré par une autorité qualifiée et agréée par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

SDI*

Scan

SSL

Standard (inclus Sémantique et Syntaxe) 

Tiers de confiance

Transmission 

Transition numérique 

TVA : Signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée. C’est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par l’acheteur final du produit ou service.

Chaque entreprise ou professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques en Union Européenne est assujetti à la TVA et dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire. C’est aux professionnels de la collecter puis de la déclarer et la reverser à l’Etat. La TVA est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services imposés, et diffère également selon les pays membres de l’UE. Sur une facture, on distingue ainsi le prix HT (hors taxes) et le prix TTC (toutes taxes comprises), qui inclut la TVA.

UBL

UN/CEFAC*

Valeur fiscale

valeur légale

valeur probante

 

Web service :  Les services web permettent à différentes applications écrites dans des langages de programmation différents de communiquer entre elles et de partager des données et des services.

Un service web est un médium standardisé permettant la communication entre les applications clients et serveur sur le World Wide Web, d’accéder à des fonctionnalités via internet et ainsi une interopérabilité entre les applications.

Il s’agit d’un module logiciel conçu pour effectuer certaines tâches en utilisant un protocole industriel standardisé pour la communication (norme SOAP) : les fonctionnalités fournies par le service web à une application client sont invoquées via le protocole de transport HTTP.

Les applications communiquent entre elles en format XML (Extensible Markup Language).

Web EDI : Le Web EDI (Echange de données informatisées) est une application, disponible sur Internet, permettant à une société ne disposant pas de moyens EDI d’échanger des données logistiques et comptables avec ses partenaires.

X400 (Atlas 400)

XML

Zugferd